Avis juridique
Les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité régissent l’utilisation, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, des SITES WEB : https://www.jowyoriginals.com, dont INOUT ORIENT ATTRACTION SL, ci-après INOUT, avec NIF : B-65767709, Registre du commerce de : BARCELONE, Volume : 45118, Folio : 143, S8, Page : B 422702, domicilié à : PAU CASALS, 24, 1º1ª, Code Postal : 08150, Ville : PARETS DEL VALLES, Province : BARCELONA, est le titulaire.
1. DES INFORMATIONS SUR LE SITE WEB :
A travers son SITE WEB, https://www.jowyoriginals.com, dont elle est propriétaire et administratrice, INOUT, l’activité de marketing et de vente en ligne de produits pour la réalisation de sports.
1.1. LA PUBLICITÉ SUR LE WEB :
Le site web : https://www.jowyoriginals.com, peut contenir de la publicité ou du contenu sponsorisé. Les annonceurs ou les sponsors sont seuls responsables de s’assurer que les informations affichées sur ce site Web sont conformes aux lois qui, dans chaque cas, peuvent être applicables, INOUT, ne sera pas responsable de toute erreur, inexactitude ou irrégularité qui peut contenir des contenus publicitaires ou des sponsors.
2. LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB :
L’administrateur de la page web fera tout son possible pour résoudre tous les doutes et formalités demandés par tous les UTILISATEURS, dès que possible dans la demande de consultations.
Cependant, à l’occasion, et pour des raisons difficilement contrôlables par l’administrateur du site, telles que des erreurs humaines ou des incidents dans les systèmes informatiques, il est possible que la vitesse finalement servie aux UTILISATEURS ne soit pas adéquate pour la gestion des ventes demandées.
Si la gestion de l’achat n’est pas disponible ou si le processus d’enregistrement ne peut être achevé, l’UTILISATEUR sera informé par courrier électronique de l’annulation totale de ce processus après avoir effectué la gestion dans le formulaire de vente.
3. SÉCURITÉ WEB :
L’administrateur du site dispose des mesures de sécurité maximales commercialement disponibles dans le secteur. Le serveur sécurisé établit une connexion afin que les informations soient transmises cryptées à l’aide d’algorithmes de 128 bits, à 256 bits, qui garantissent qu’elles ne sont intelligibles et compréhensibles que par le dispositif de l’UTILISATEUR et celui du SITE WEB, en utilisant le protocole SSL, « Secure Socket Layer », prédécesseur du protocole TLS, « Transport Layer Security », qui sont des protocoles cryptographiques qui assurent la confidentialité et l’intégrité des communications sécurisées sur un réseau de communication, généralement Internet, qui garantit que les informations transmises par ledit réseau ne peuvent être interceptées ou modifiées par des éléments non autorisés, garantissant que seuls les expéditeurs et les destinataires légitimes sont ceux qui ont accès à la communication de manière intégrale et garantie :
- que l’UTILISATEUR communique ses données au centre serveur de l’administrateur de la page web et non à une autre personne essayant de se faire passer pour lui.
- Entre l’UTILISATEUR et le centre serveur de l’administrateur de la page web, les données sont transmises sous forme cryptée, ce qui empêche qu’elles soient lues ou manipulées par des tiers.
4. ACCÉDER AU SITE WEB ET Y RESTER :
4.1. NOTRE CONTENU :
Les UTILISATEURS sont entièrement responsables de leur comportement lorsqu’ils accèdent à l’information contenue sur le SITE pendant qu’ils le parcourent, ainsi qu’après y avoir accédé.
En conséquence, les UTILISATEURS sont seuls responsables vis-à-vis de l’administrateur du site et des tiers :
1.- Les conséquences qui peuvent découler de l’utilisation, à des fins ou effets illicites ou contraires au présent document, de tout contenu du SITE, qu’il soit ou non préparé par l’administrateur du site publié officiellement sous son nom.
2. ainsi que les conséquences qui peuvent découler d’une utilisation contraire au contenu du présent document et préjudiciable aux intérêts ou aux droits des tiers, ou qui peut endommager, rendre inutilisable ou détériorer le SITE, ou empêcher la jouissance normale par d’autres utilisateurs.
L’administrateur du site se réserve le droit de mettre à jour les contenus lorsqu’il le jugera opportun, de les éliminer, de les limiter ou d’en empêcher l’accès, de manière temporaire ou permanente, ainsi que de refuser l’accès au SITE aux UTILISATEURS qui feraient un mauvais usage des contenus et/ou qui ne respecteraient pas l’un des termes et conditions figurant dans le présent document.
L’administrateur du site informe qu’il ne donne aucune garantie :
a) que l’accès au SITE et/ou aux sites web liés est ininterrompu et exempt d’erreurs.
b) que le contenu ou le logiciel auquel l’UTILISATEUR accède par le biais du site web ou des sites web liés ne contient pas d’erreur, de virus informatique ou d’autres éléments du contenu susceptibles de provoquer des altérations dans son système ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans son système informatique ou de causer tout autre type de dommage.
c) - L’utilisation des informations ou du contenu du SITE ou des sites liés que les UTILISATEURS peuvent faire à des fins personnelles.
5. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION :
L’administrateur du site se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation et la configuration du SITE, ainsi que les présentes conditions d’utilisation.
Par conséquent, l’administrateur du site Web recommande à l’UTILISATEUR de lire attentivement les conditions d’utilisation chaque fois qu’il accède au site Web.
Les UTILISATEURS auront toujours les présentes conditions d’utilisation à un endroit visible, librement accessible pour toute question qu’ils souhaiteraient poser.
6. NOTRE RESPONSABILITÉ SUR LE WEB :
Le webmaster n’assume aucune responsabilité quelle qu’elle soit, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne :
L’utilisation que les UTILISATEURS peuvent faire du SITE ou des sites web liés, qu’elle soit interdite ou autorisée, en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
2.- Les dommages éventuels causés aux UTILISATEURS par le fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche et de localisation des contenus et/ou de l’accès au SITE, les erreurs ou les problèmes générés dans le développement ou la mise en œuvre des éléments techniques disponibles sur le SITE.
3.- des contenus des pages auxquelles les UTILISATEURS peuvent accéder à partir des liens inclus dans le SITE, qu’ils soient autorisés ou non.
4.- L’accès des mineurs (16 ans) aux contenus du SITE, sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs, comme l’utilisation de l’un des outils de contrôle de l’utilisation d’Internet dans l’envoi de données personnelles sans l’autorisation préalable de leurs tuteurs légaux.
L’administrateur du site web ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tels événements :
a.- Les erreurs ou retards d’accès au SITE, par l’UTILISATEUR, au moment de la saisie de ses données dans le formulaire d’inscription, la lenteur ou l’impossibilité de réception par les destinataires de la confirmation de l’achat ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes dans le réseau Internet, à des cas fortuits ou de force majeure et à toute autre éventualité imprévisible et indépendante de la bonne foi de l’administrateur du site web.
b.- Erreurs ou incidents pouvant survenir dans les communications, effacement ou transmissions incomplètes, de sorte qu’il n’y a aucune garantie que les services du site web seront constamment opérationnels.
c. - Erreurs ou dommages causés au site web en raison d’une utilisation inefficace et de mauvaise foi du service par l’UTILISATEUR.
d.- Du non fonctionnement ou des problèmes de l’adresse e-mail fournie par l’UTILISATEUR, pour l’envoi de la confirmation des achats effectués.
En tout état de cause, l’administrateur du site s’engage à résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à offrir toute l’assistance nécessaire à l’UTILISATEUR afin de parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l’incident.
En outre, l’exploitant du site web est autorisé à mener des campagnes de promotion pour favoriser l’inscription de nouveaux utilisateurs à son service en ligne.
7. CERTIFICATS LSSI-CE ET PROTECTION DES DONNÉES.
INOUT, qui possède le site web : https://www.jowyoriginals.com, est conseillé sur la réglementation du commerce électronique et de la protection des données comme le RGPD-EU-2016/679, la LOPDGDD-3/2018, avec la LSSI-CE-34/2002, et la Loi 9/2014, Télécommunications générales, par GRUP QUALIA, donc il est accordé un certificat en format d’image numérique afin que vous puissiez l’afficher sur votre site web.
7.1. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :
L’administrateur du site web détient tous les droits sur le contenu, la conception et le code source de cette page et du SITE WEB, et en particulier, y compris mais sans s’y limiter, les photographies, images, textes, logos, dessins, marques, noms commerciaux et données inclus dans le site web.
L’UTILISATEUR est informé que ces droits sont protégés par la législation espagnole et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle, par le décret-loi royal 1/1996 du 12 avril et par ses modifications ultérieures.
Directive-UE-2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans le marché unique numérique.
Sans préjudice de ce qui précède, le contenu du SITE est également considéré comme un programme informatique et, par conséquent, toute la législation espagnole et communautaire en vigueur en la matière lui est également applicable.
De même, la copie, la reproduction, l’adaptation, la modification, la distribution, la commercialisation, la communication publique et/ou toute autre action impliquant une infraction à la réglementation espagnole, européenne et/ou internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi que l’utilisation des contenus du site Web sont strictement interdites sans l’autorisation écrite expresse et préalable de l’administrateur.
L’administrateur du site informe qu’il ne concède aucune licence ou autorisation implicite sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou sur tout autre droit ou bien lié, directement ou indirectement, aux contenus inclus dans le SITE WEB : https://www.jowyoriginals.com.
L’utilisation du contenu du domaine web n’est autorisée qu’à des fins d’information et de service, à condition que la source soit citée ou référencée, et l’utilisateur est seul responsable de toute utilisation abusive.
8. NULLITÉ :
Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions d’utilisation serait déclarée invalide, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l’objet même des présentes conditions d’utilisation.
L’administrateur du site web ne peut exercer aucun des droits et pouvoirs qui lui sont conférés dans le présent document, ce qui n’implique en aucun cas la renonciation à ceux-ci, sauf si l’administrateur du site web le reconnaît expressément, ni la prescription de l’action correspondante dans chaque cas.
9. DROIT APPLICABLE ET ARBITRAGE :
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la législation espagnole applicable. Pour résoudre toute controverse ou conflit qui pourrait survenir, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de PARETS DEL VALLES, ville d’origine de l’entité INOUT, propriétaire du SITE WEB, à moins que la loi n’impose une autre juridiction.
9.1. LA RÉSOLUTION DES CONFLITS :
La loi 7/2017, dans son article 40.5, transpose en droit espagnol la directive 2013/11/UE et le règlement UE-524/2013 du Parlement européen et du Conseil, dans son article 5.1, qui stipule ce qui est lié à la résolution alternative des litiges en matière de consommation : Plateforme de résolution des litiges en ligne : (cliquez ici).
10. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE :
L’UTILISATEUR s’engage à naviguer sur le SITE et à utiliser le contenu en toute bonne foi.
Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données-UE-2016/679, de la LOPDGDD-3/2018, de la LSSI-34/2002 et de la Loi 9/2014, Télécommunications générales, nous vous informons que le fait de remplir tout formulaire existant sur le SITE WEB : https://www.jowyoriginals.com, ou l’envoi d’un courrier électronique à l’une de nos boîtes aux lettres implique l’acceptation de cette politique de confidentialité, ainsi que l’autorisation à l’administrateur du site Web de traiter les données personnelles que vous fournissez, qui seront incorporées au fichier, propriété du contrôleur des données et / ou de l’administrateur du site Web.
Les données des UTILISATEURS seront utilisées pour envoyer des informations en ligne et physiques par courrier électronique à l’administrateur du site web.
En visitant simplement le SITE, les UTILISATEURS ne fournissent pas d’informations personnelles et ne sont pas obligés de le faire.
L’administrateur du site s’engage à garder confidentielles les informations qui lui sont fournies et à ne les utiliser qu’aux fins indiquées. L’administrateur du site présume que les données ont été saisies par le propriétaire ou par une personne autorisée par le propriétaire, et qu’elles sont correctes et précises. En outre, INOUT, rapporte la possibilité d’exercer les droits d’accès, ce qui permet à l’internaute, de savoir quelles données personnelles a l’administrateur de cette page et dans ce cas répondre dans les 30 jours, à condition que vous conservez les données, la rectification, ce qui permet de corriger les erreurs, modifier les données qui sont inexactes ou incomplètes et d’assurer l’exactitude de l’information, l’opposition qui peut demander et obtenir de ne pas effectuer le traitement des données, la suppression qui permet de données inappropriées ou excessives sont supprimées, Ces droits peuvent être exercés par tout moyen permettant d’apporter la preuve de l’envoi et de la réception à l’adresse de l’administrateur du SITE, ou par courrier électronique : [email protected], en fournissant une photocopie de votre carte d’identité ou d’autres documents prouvant votre identité.
Sauf avis contraire de votre part, nous supposerons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier tout changement et que nous avons votre consentement pour les utiliser afin de pouvoir maintenir la relation entre les deux parties.
L’envoi de vos données via le(s) formulaire(s) de notre site web est soumis à la condition que vous ayez lu/accepté les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité.
Conformément aux dispositions de la loi 34/2002, des services de la société de l’information et du commerce électronique, dans son article 21, nous vous demandons votre consentement pour pouvoir vous envoyer des communications publicitaires que nous considérons comme pouvant vous intéresser, par courrier électronique ou par tout autre moyen équivalent de communication électronique, ce consentement sera accepté avec l’acceptation de ces conditions d’utilisation au moyen d’une case à cocher au bas du formulaire ou de la page web.
Pour modifier, mettre à jour ou annuler ses données personnelles, l’UTILISATEUR doit écrire à l’adresse électronique de son compte à [email protected], en indiquant l’objet.
Par conséquent, l’UTILISATEUR est responsable de la véracité des données et l’administrateur du site web ne peut être tenu responsable de l’inexactitude des données personnelles des UTILISATEURS.
Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, l’administrateur du site Web a adopté les niveaux de sécurité appropriés pour les données fournies par les UTILISATEURS et a également mis en place tous les moyens et mesures en son pouvoir pour éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé et l’extraction de ces données.
RÉDACTION DE LA CLAUSE : 13/07/2022