{"id":28752,"date":"2023-06-25T12:18:30","date_gmt":"2023-06-25T10:18:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.jowyoriginals.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2025-08-15T19:57:39","modified_gmt":"2025-08-15T17:57:39","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.jowyoriginals.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.21.0&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_image=\u00a0\u00bbhttps:\/\/www.jowyoriginals.com\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/cta-general-jowy-3.jpg\u00a0\u00bb locked=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.21.0&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_enable_image=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.21.0&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.21.0&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb header_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n<h1 class=\"undr\" style=\"margin-bottom: 20px!important; padding-bottom: 25px;\">Avis juridique<\/h1>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.21.0&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.21.0&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.21.0&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.21.0&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation et la politique de confidentialit\u00e9 r\u00e9gissent l&rsquo;utilisation, conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et au commerce \u00e9lectronique, des SITES WEB : https:\/\/www.jowyoriginals.com, dont INOUT ORIENT ATTRACTION SL, ci-apr\u00e8s INOUT, avec NIF : B-65767709, Registre du commerce de : BARCELONE, Volume : 45118, Folio : 143, S8, Page : B 422702, domicili\u00e9 \u00e0 : PAU CASALS, 24, 1\u00ba1\u00aa, Code Postal : 08150, Ville : PARETS DEL VALLES, Province : BARCELONA, est le titulaire.<\/p>\n<h3>1. DES INFORMATIONS SUR LE SITE WEB :<\/h3>\n<p>A travers son SITE WEB, https:\/\/www.jowyoriginals.com, dont elle est propri\u00e9taire et administratrice, INOUT, l&rsquo;activit\u00e9 de marketing et de vente en ligne de produits pour la r\u00e9alisation de sports.<\/p>\n<h4>1.1. LA PUBLICIT\u00c9 SUR LE WEB :<\/h4>\n<p>Le site web : https:\/\/www.jowyoriginals.com, peut contenir de la publicit\u00e9 ou du contenu sponsoris\u00e9. Les annonceurs ou les sponsors sont seuls responsables de s&rsquo;assurer que les informations affich\u00e9es sur ce site Web sont conformes aux lois qui, dans chaque cas, peuvent \u00eatre applicables, INOUT, ne sera pas responsable de toute erreur, inexactitude ou irr\u00e9gularit\u00e9 qui peut contenir des contenus publicitaires ou des sponsors. <\/p>\n<h3>2. LA DISPONIBILIT\u00c9 DU SITE WEB :<\/h3>\n<p>L&rsquo;administrateur de la page web fera tout son possible pour r\u00e9soudre tous les doutes et formalit\u00e9s demand\u00e9s par tous les UTILISATEURS, d\u00e8s que possible dans la demande de consultations.<\/p>\n<p>Cependant, \u00e0 l&rsquo;occasion, et pour des raisons difficilement contr\u00f4lables par l&rsquo;administrateur du site, telles que des erreurs humaines ou des incidents dans les syst\u00e8mes informatiques, il est possible que la vitesse finalement servie aux UTILISATEURS ne soit pas ad\u00e9quate pour la gestion des ventes demand\u00e9es.<\/p>\n<p>Si la gestion de l&rsquo;achat n&rsquo;est pas disponible ou si le processus d&rsquo;enregistrement ne peut \u00eatre achev\u00e9, l&rsquo;UTILISATEUR sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique de l&rsquo;annulation totale de ce processus apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 la gestion dans le formulaire de vente.<\/p>\n<h3>3. S\u00c9CURIT\u00c9 WEB :<\/h3>\n<p>L&rsquo;administrateur du site dispose des mesures de s\u00e9curit\u00e9 maximales commercialement disponibles dans le secteur. Le serveur s\u00e9curis\u00e9 \u00e9tablit une connexion afin que les informations soient transmises crypt\u00e9es \u00e0 l&rsquo;aide d&rsquo;algorithmes de 128 bits, \u00e0 256 bits, qui garantissent qu&rsquo;elles ne sont intelligibles et compr\u00e9hensibles que par le dispositif de l&rsquo;UTILISATEUR et celui du SITE WEB, en utilisant le protocole SSL, \u00ab\u00a0Secure Socket Layer\u00a0\u00bb, pr\u00e9d\u00e9cesseur du protocole TLS, \u00ab\u00a0Transport Layer Security\u00a0\u00bb, qui sont des protocoles cryptographiques qui assurent la confidentialit\u00e9 et l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 des communications s\u00e9curis\u00e9es sur un r\u00e9seau de communication, g\u00e9n\u00e9ralement Internet, qui garantit que les informations transmises par ledit r\u00e9seau ne peuvent \u00eatre intercept\u00e9es ou modifi\u00e9es par des \u00e9l\u00e9ments non autoris\u00e9s, garantissant que seuls les exp\u00e9diteurs et les destinataires l\u00e9gitimes sont ceux qui ont acc\u00e8s \u00e0 la communication de mani\u00e8re int\u00e9grale et garantie : <\/p>\n<ul>\n<li>que l&rsquo;UTILISATEUR communique ses donn\u00e9es au centre serveur de l&rsquo;administrateur de la page web et non \u00e0 une autre personne essayant de se faire passer pour lui.<\/li>\n<li>Entre l&rsquo;UTILISATEUR et le centre serveur de l&rsquo;administrateur de la page web, les donn\u00e9es sont transmises sous forme crypt\u00e9e, ce qui emp\u00eache qu&rsquo;elles soient lues ou manipul\u00e9es par des tiers.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>4. ACC\u00c9DER AU SITE WEB ET Y RESTER :<\/h3>\n<h4>4.1. NOTRE CONTENU :<\/h4>\n<p>Les UTILISATEURS sont enti\u00e8rement responsables de leur comportement lorsqu&rsquo;ils acc\u00e8dent \u00e0 l&rsquo;information contenue sur le SITE pendant qu&rsquo;ils le parcourent, ainsi qu&rsquo;apr\u00e8s y avoir acc\u00e9d\u00e9.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, les UTILISATEURS sont seuls responsables vis-\u00e0-vis de l&rsquo;administrateur du site et des tiers :<\/p>\n<p>1.- Les cons\u00e9quences qui peuvent d\u00e9couler de l&rsquo;utilisation, \u00e0 des fins ou effets illicites ou contraires au pr\u00e9sent document, de tout contenu du SITE, qu&rsquo;il soit ou non pr\u00e9par\u00e9 par l&rsquo;administrateur du site publi\u00e9 officiellement sous son nom.<\/p>\n<p>2. ainsi que les cons\u00e9quences qui peuvent d\u00e9couler d&rsquo;une utilisation contraire au contenu du pr\u00e9sent document et pr\u00e9judiciable aux int\u00e9r\u00eats ou aux droits des tiers, ou qui peut endommager, rendre inutilisable ou d\u00e9t\u00e9riorer le SITE, ou emp\u00eacher la jouissance normale par d&rsquo;autres utilisateurs.<\/p>\n<p>L&rsquo;administrateur du site se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour les contenus lorsqu&rsquo;il le jugera opportun, de les \u00e9liminer, de les limiter ou d&rsquo;en emp\u00eacher l&rsquo;acc\u00e8s, de mani\u00e8re temporaire ou permanente, ainsi que de refuser l&rsquo;acc\u00e8s au SITE aux UTILISATEURS qui feraient un mauvais usage des contenus et\/ou qui ne respecteraient pas l&rsquo;un des termes et conditions figurant dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n<p>L&rsquo;administrateur du site informe qu&rsquo;il ne donne aucune garantie :<\/p>\n<p>a) que l&rsquo;acc\u00e8s au SITE et\/ou aux sites web li\u00e9s est ininterrompu et exempt d&rsquo;erreurs.<\/p>\n<p>b) que le contenu ou le logiciel auquel l&rsquo;UTILISATEUR acc\u00e8de par le biais du site web ou des sites web li\u00e9s ne contient pas d&rsquo;erreur, de virus informatique ou d&rsquo;autres \u00e9l\u00e9ments du contenu susceptibles de provoquer des alt\u00e9rations dans son syst\u00e8me ou dans les documents \u00e9lectroniques et les fichiers stock\u00e9s dans son syst\u00e8me informatique ou de causer tout autre type de dommage.<\/p>\n<p>c) - L&rsquo;utilisation des informations ou du contenu du SITE ou des sites li\u00e9s que les UTILISATEURS peuvent faire \u00e0 des fins personnelles.<\/p>\n<h3>5. MODIFICATION DES CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION :<\/h3>\n<p>L&rsquo;administrateur du site se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment la pr\u00e9sentation et la configuration du SITE, ainsi que les pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, l&rsquo;administrateur du site Web recommande \u00e0 l&rsquo;UTILISATEUR de lire attentivement les conditions d&rsquo;utilisation chaque fois qu&rsquo;il acc\u00e8de au site Web.<\/p>\n<p>Les UTILISATEURS auront toujours les pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation \u00e0 un endroit visible, librement accessible pour toute question qu&rsquo;ils souhaiteraient poser.<\/p>\n<h3>6. NOTRE RESPONSABILIT\u00c9 SUR LE WEB :<\/h3>\n<p>Le webmaster n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 quelle qu&rsquo;elle soit, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, en ce qui concerne :<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisation que les UTILISATEURS peuvent faire du SITE ou des sites web li\u00e9s, qu&rsquo;elle soit interdite ou autoris\u00e9e, en violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle.<\/p>\n<p>2.- Les dommages \u00e9ventuels caus\u00e9s aux UTILISATEURS par le fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche et de localisation des contenus et\/ou de l&rsquo;acc\u00e8s au SITE, les erreurs ou les probl\u00e8mes g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans le d\u00e9veloppement ou la mise en \u0153uvre des \u00e9l\u00e9ments techniques disponibles sur le SITE.<\/p>\n<p>3.- des contenus des pages auxquelles les UTILISATEURS peuvent acc\u00e9der \u00e0 partir des liens inclus dans le SITE, qu&rsquo;ils soient autoris\u00e9s ou non.<\/p>\n<p>4.- L&rsquo;acc\u00e8s des mineurs (16 ans) aux contenus du SITE, sous la responsabilit\u00e9 de leurs parents ou tuteurs, comme l&rsquo;utilisation de l&rsquo;un des outils de contr\u00f4le de l&rsquo;utilisation d&rsquo;Internet dans l&rsquo;envoi de donn\u00e9es personnelles sans l&rsquo;autorisation pr\u00e9alable de leurs tuteurs l\u00e9gaux.<\/p>\n<p>L&rsquo;administrateur du site web ne peut en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable de tels \u00e9v\u00e9nements :<\/p>\n<p>a.- Les erreurs ou retards d&rsquo;acc\u00e8s au SITE, par l&rsquo;UTILISATEUR, au moment de la saisie de ses donn\u00e9es dans le formulaire d&rsquo;inscription, la lenteur ou l&rsquo;impossibilit\u00e9 de r\u00e9ception par les destinataires de la confirmation de l&rsquo;achat ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus \u00e0 des probl\u00e8mes dans le r\u00e9seau Internet, \u00e0 des cas fortuits ou de force majeure et \u00e0 toute autre \u00e9ventualit\u00e9 impr\u00e9visible et ind\u00e9pendante de la bonne foi de l&rsquo;administrateur du site web.<\/p>\n<p>b.- Erreurs ou incidents pouvant survenir dans les communications, effacement ou transmissions incompl\u00e8tes, de sorte qu&rsquo;il n&rsquo;y a aucune garantie que les services du site web seront constamment op\u00e9rationnels.<\/p>\n<p>c. - Erreurs ou dommages caus\u00e9s au site web en raison d&rsquo;une utilisation inefficace et de mauvaise foi du service par l&rsquo;UTILISATEUR.<\/p>\n<p>d.- Du non fonctionnement ou des probl\u00e8mes de l&rsquo;adresse e-mail fournie par l&rsquo;UTILISATEUR, pour l&rsquo;envoi de la confirmation des achats effectu\u00e9s.<\/p>\n<p>En tout \u00e9tat de cause, l&rsquo;administrateur du site s&rsquo;engage \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes qui pourraient survenir et \u00e0 offrir toute l&rsquo;assistance n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;UTILISATEUR afin de parvenir \u00e0 une solution rapide et satisfaisante de l&rsquo;incident.<\/p>\n<p>En outre, l&rsquo;exploitant du site web est autoris\u00e9 \u00e0 mener des campagnes de promotion pour favoriser l&rsquo;inscription de nouveaux utilisateurs \u00e0 son service en ligne.<\/p>\n<h3>7. CERTIFICATS LSSI-CE ET PROTECTION DES DONN\u00c9ES.<\/h3>\n<p>INOUT, qui poss\u00e8de le site web : https:\/\/www.jowyoriginals.com, est conseill\u00e9 sur la r\u00e9glementation du commerce \u00e9lectronique et de la protection des donn\u00e9es comme le RGPD-EU-2016\/679, la LOPDGDD-3\/2018, avec la LSSI-CE-34\/2002, et la Loi 9\/2014, T\u00e9l\u00e9communications g\u00e9n\u00e9rales, par GRUP QUALIA, donc il est accord\u00e9 un certificat en format d&rsquo;image num\u00e9rique afin que vous puissiez l&rsquo;afficher sur votre site web.<\/p>\n<h4>7.1. LA PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :<\/h4>\n<p>L&rsquo;administrateur du site web d\u00e9tient tous les droits sur le contenu, la conception et le code source de cette page et du SITE WEB, et en particulier, y compris mais sans s&rsquo;y limiter, les photographies, images, textes, logos, dessins, marques, noms commerciaux et donn\u00e9es inclus dans le site web.<\/p>\n<p>L&rsquo;UTILISATEUR est inform\u00e9 que ces droits sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation espagnole et internationale en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, par le d\u00e9cret-loi royal 1\/1996 du 12 avril et par ses modifications ult\u00e9rieures.<\/p>\n<p>Directive-UE-2019\/790 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 17 avril 2019 relative au droit d&rsquo;auteur et aux droits voisins dans le march\u00e9 unique num\u00e9rique.<\/p>\n<p>Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le contenu du SITE est \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 comme un programme informatique et, par cons\u00e9quent, toute la l\u00e9gislation espagnole et communautaire en vigueur en la mati\u00e8re lui est \u00e9galement applicable.<\/p>\n<p>De m\u00eame, la copie, la reproduction, l&rsquo;adaptation, la modification, la distribution, la commercialisation, la communication publique et\/ou toute autre action impliquant une infraction \u00e0 la r\u00e9glementation espagnole, europ\u00e9enne et\/ou internationale en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle, ainsi que l&rsquo;utilisation des contenus du site Web sont strictement interdites sans l&rsquo;autorisation \u00e9crite expresse et pr\u00e9alable de l&rsquo;administrateur.<\/p>\n<p>L&rsquo;administrateur du site informe qu&rsquo;il ne conc\u00e8de aucune licence ou autorisation implicite sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle ou sur tout autre droit ou bien li\u00e9, directement ou indirectement, aux contenus inclus dans le SITE WEB : https:\/\/www.jowyoriginals.com.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisation du contenu du domaine web n&rsquo;est autoris\u00e9e qu&rsquo;\u00e0 des fins d&rsquo;information et de service, \u00e0 condition que la source soit cit\u00e9e ou r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e, et l&rsquo;utilisateur est seul responsable de toute utilisation abusive.<\/p>\n<h3>8. NULLIT\u00c9 :<\/h3>\n<p>Dans le cas o\u00f9 l&rsquo;une des clauses des pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation serait d\u00e9clar\u00e9e invalide, les autres clauses resteront en vigueur et seront interpr\u00e9t\u00e9es en tenant compte de la volont\u00e9 des parties et de l&rsquo;objet m\u00eame des pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation.<\/p>\n<p>L&rsquo;administrateur du site web ne peut exercer aucun des droits et pouvoirs qui lui sont conf\u00e9r\u00e9s dans le pr\u00e9sent document, ce qui n&rsquo;implique en aucun cas la renonciation \u00e0 ceux-ci, sauf si l&rsquo;administrateur du site web le reconna\u00eet express\u00e9ment, ni la prescription de l&rsquo;action correspondante dans chaque cas.<\/p>\n<h3>9. DROIT APPLICABLE ET ARBITRAGE :<\/h3>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole applicable. Pour r\u00e9soudre toute controverse ou conflit qui pourrait survenir, les parties se soumettent \u00e0 la juridiction des tribunaux de PARETS DEL VALLES, ville d&rsquo;origine de l&rsquo;entit\u00e9 INOUT, propri\u00e9taire du SITE WEB, \u00e0 moins que la loi n&rsquo;impose une autre juridiction.<\/p>\n<h4>9.1. LA R\u00c9SOLUTION DES CONFLITS :<\/h4>\n<p>La loi 7\/2017, dans son article 40.5, transpose en droit espagnol la directive 2013\/11\/UE et le r\u00e8glement UE-524\/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, dans son article 5.1, qui stipule ce qui est li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9solution alternative des litiges en mati\u00e8re de consommation : Plateforme de r\u00e9solution des litiges en ligne : (cliquez ici).<\/p>\n<h3>10. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES ET DE LA VIE PRIV\u00c9E :<\/h3>\n<p>L&rsquo;UTILISATEUR s&rsquo;engage \u00e0 naviguer sur le SITE et \u00e0 utiliser le contenu en toute bonne foi.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es-UE-2016\/679, de la LOPDGDD-3\/2018, de la LSSI-34\/2002 et de la Loi 9\/2014, T\u00e9l\u00e9communications g\u00e9n\u00e9rales, nous vous informons que le fait de remplir tout formulaire existant sur le SITE WEB : https:\/\/www.jowyoriginals.com, ou l&rsquo;envoi d&rsquo;un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l&rsquo;une de nos bo\u00eetes aux lettres implique l&rsquo;acceptation de cette politique de confidentialit\u00e9, ainsi que l&rsquo;autorisation \u00e0 l&rsquo;administrateur du site Web de traiter les donn\u00e9es personnelles que vous fournissez, qui seront incorpor\u00e9es au fichier, propri\u00e9t\u00e9 du contr\u00f4leur des donn\u00e9es et \/ ou de l&rsquo;administrateur du site Web.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es des UTILISATEURS seront utilis\u00e9es pour envoyer des informations en ligne et physiques par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l&rsquo;administrateur du site web.<\/p>\n<p>En visitant simplement le SITE, les UTILISATEURS ne fournissent pas d&rsquo;informations personnelles et ne sont pas oblig\u00e9s de le faire.<\/p>\n<p>L&rsquo;administrateur du site s&rsquo;engage \u00e0 garder confidentielles les informations qui lui sont fournies et \u00e0 ne les utiliser qu&rsquo;aux fins indiqu\u00e9es. L&rsquo;administrateur du site pr\u00e9sume que les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 saisies par le propri\u00e9taire ou par une personne autoris\u00e9e par le propri\u00e9taire, et qu&rsquo;elles sont correctes et pr\u00e9cises. 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